Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement envisage d’étendre, par avis publié le 20 novembre 2015, les dispositions de l’avenant n°89 du 15 octobre 2015, à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres (IDCC 7012).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée.