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Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’horticulture de Franche-Comté

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juin 2015, les dispositions de l’avenant n°1 du 16 février 2015 à l’accord régional sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des entreprises d’horticulture, pépinières et maraîchage de Franche-Comté (IDCC 8433). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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