Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’enseignement privé hors contrat

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 28 avril 2016, les dispositions de l’avenant n° 33 du 16 février 2016, conclu dans la convention collective de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.