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Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 11 septembre 2015, les dispositions de l’avenant n° 22/2015 du 12 mai 2015 relatif aux modifications des articles 23-1, 23-2, 23-03 et 28-1 du titre VII de la convention collective nationale de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941). Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

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