Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 10 mars 2021, les dispositions de l’avenant n° 45/2020 du 24 septembre 2020 relatif au régime de protection sociale complémentaire prévoyance conclu dans la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

PSC santé : appel d’offres de la Cour des Comptes

La Cour des Comptes a récemment lancé un appel d’offres de protection sociale complémentaire (PSC) en vue de souscrire à un contrat de frais de santé au profit de ses agents et anciens agents. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise et les candidatures devront être formulées avant le 30 juin prochain. Plus de détails : ...