La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2023 les dispositions de l’avenant n° 16 du 25 mai 2023 relatif à l’évolution technique numérique, conclu dans le cadre de la collective nationale de la production de films d’animation (IDCC 2412).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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