JJO

Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie des Vosges

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 16 janvier 2017, les dispositions de l’avenant du 12 octobre 2017 relatif à la garantie décès, invalidité permanente totale et rente d’éducation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (IDCC 2003). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'un accord à la CCN métallurgie du Loiret

Next article —

Arrêté d'extension d'un accord national sur le logement dans l'agriculture

Vous pourriez aussi aimer
PProtection Sociale
législatives
Lire plus
  • 2 minute read

Le PLFSS 2026 repart de zéro après son rejet en commission

Après deux semaines de débats intenses en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale, les députés ont finalement rejeté l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) vendredi 31 octobre 2025. Les députés réunis en séance publique dès demain, mardi 4 novembre 2025, repartiront donc du texte initial. Près de 2 500 amendements ont déjà été déposés pour l'occasion. ...
PProtection Sociale
Lire plus
  • 2 minute read

Webinaire Tripalio : les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lors de mon 4e webinaire juridique mensuel gratuit, je suis revenu vendredi dernier sur les grandes actualités des conventions collectives nationales (CCN) en santé et prévoyance à retenir depuis le mois de septembre. A cette occasion, nos nombreux participants ont pu m'interroger pour approfondir certains points sensibles pour l'activité des organismes complémentaires d'assurance maladie. ...