La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 14 février 2018, les dispositions de l’avenant du 25 septembre 2017 relatif à la création de l’obligation de mettre en place d’un régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (IDCC 911).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark
Close
