La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 14 février 2018, les dispositions de l’avenant du 25 septembre 2017 relatif à la création de l’obligation de mettre en place d’un régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (IDCC 911).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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