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Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la boulangerie et pâtisserie – entreprises artisanales

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 25 février 2016, les dispositions de l’avenant n° 112 du 21 octobre 2015 relatif aux fonds de péréquation à la Convention susvisée. Cette convention est la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie – entreprises artisanales (IDCC 843). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

 

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