La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et de dialogue social, a étendu par avis publié le 23 juin 2016, les dispositions de l’avenant n° 5 du 1er mars 2016 relatif à la grille de salaires, à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie – entreprises artisanales (IDCC 843).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.