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Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la boulangerie et pâtisserie artisanales

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 11 janvier 2020, les dispositions de l’avenant n° 27 du 10 octobre 2019 à l’avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanales (IDCC 843). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation 

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