Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2015, les dispositions de l’avenant n° 82 du 13 octobre 2015 à la convention collective nationale concernant les entreprises d’accouvage et de sélection avicoles (IDCC 7009).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée.