JJO

Avis d’extension d’un avenant à la CCN agricole de Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 3 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 7 du 12 avril 2022 à la convention collective de travail interdépartementale du 11 mars 2016 du personnel des entreprises de travaux forestiers, des exploitations forestières et des propriétaires forestiers sylviculteurs des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges (nouvelle CCN unifiée des CCN suivantes : IDCC 9573, IDCC 9553, IDCC 9541 et IDCC 9881). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d’extension d’un avenant à la CCN agricole de Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges

Next article —

Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN ETAR CUMA de la Vendée

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée qu

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

  • parTripalio
  • 30 septembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs. Au menu du webinaire : 1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec, 2- retour sur 2 jurisprudences à connaître : °le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif, °les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire. Ce webinaire a

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

  • parTripalio
  • 27 février 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025. Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année. Au menu du webinaire : - retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

  • parTripalio
  • 31 octobre 2025
You May Also Like
AAssurance

L’activité de la Mutuelle Entrain ralentit mais garde le cap en 2025

La Mutuelle Entrain, historiquement dédiée aux cheminots, publie un rapport d'activité 2025 qui montre un ralentissement de son activité. Le rapport SFCR reproduit ci-après indique que le nombre de bénéficiaires de la mutuelle a chuté entre 2024 et 2025 pour tomber à 94 788 (contre 142 049 initialement). C'est la santé individuelle qui est à l'origine de cette dégringolade, légèrement contrebalancée par le faible dynamisme de l'activité collective qui a gagné un...
JJO

Avis d’extension d’accords territoriaux (Bourgogne et Franche-Comté – Occitanie) dans les industries de carrières et de matériaux

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 avril 2026, les dispositions de l'accord territorial (Bourgogne - Franche-Comté) du 11 mars 2026 et de l'accord territorial (Occitanie) du 13 mars 2026, relatifs aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et...
JJO

Avis d’extension d’accords territoriaux dans la métallurgie Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence – Côtes-d’Armor – Jura – Vaucluse – Var – Vendée – Vienne

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 30 avril 2026, les dispositions de : - L'accord territorial - Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence - du 9 mars 2026 ; - L'accord territorial - Côtes-d'Armor - du 19 mars 2026 ; ...