Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2017, les dispositions de l’avenant n° 4 du 26 janvier 2017, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des exploitations agricoles de la Savoie (IDCC 9731) et de la Haute-Savoie (IDCC 9741).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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