La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 29 septembre 2016, les dispositions de l’avenant n° 2 du 28 juin 2016 à l’avenant de révision n° 1 du 13 janvier 2011 à l’accord du 28 juin 2004 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (IDCC 489).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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