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Avis d’extension d’un avenant à la CC du personnel des entreprises du paysage

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 5 octobre 2017, les dispositions de l’avenant n° 19 du 24 mai 2017, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 (IDCC 7018). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

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  • 24 avril 2026
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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

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