JJO

Avis d’extension d’un avenant à la CC des travaux agricoles de Basse Normandie

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 29 mai 2015, les dispositions de l’avenant n°61 du 24 mars 2015 à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux de la région Basse-Normandie (IDCC 8252).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre les observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.  

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives sur les professions agricoles

Next article —

Avis d'extension à la CC des exploitations forestières et scieries d'Auvergne

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Le conseil d’administration de l’ANSM est renouvelé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour renouveler les membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Les nouveaux membres sont les suivants (l'arrêté original est accessible ici) : 1. Au titre du 1° de l'...