Avis d’extension d’un avenant à la CC des services d’eau et d’assainissement

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 13 septembre 2017, les dispositions de l’avenant n° 15 du 21 juin 2017 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises des services d’eau et d’assainissement (IDCC 2147). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Un nouveau représentant suppléant nommé au conseil d’administration de Santé publique France

La composition du conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique (aussi appelée Santé publique France) évolue à la suite d’un arrêté du 3 septembre 2025, publié au Journal officiel le 14 septembre. David Bethoux est nommé représentant suppléant de la ministre chargée des comptes publics au sein de l’agence. Il remplace Louis Nouaille-Degorce dans cette fonction.Retrouvez l’arrêté ...