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Avis d’extension d’un avenant à la CC des institutions de retraite complémentaire

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 6 janvier 2017, les dispositions de l’avenant n° 18 du 12 octobre 2016 relatif à la modification de l’article 6.2 de l’annexe II-B de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires (IDCC 1794). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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