Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d’étendre, par avis publié le 6 avril 2017, les dispositions de l’avenant n° 48 du 7 décembre 2016n conclu dans le cadre de la convention collective nationale de prévoyance des ingénieurs et cadres d’exploitations agricoles (IDCC 7517).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.