La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 1er avril 2017, les dispositions de l’avenant n° 104 du 16 décembre 2016 relatif au régime de prévoyance conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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