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Avis d’extension d’un avenant à la CC des exploitations agricoles des Deux-Sèvres

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Le ministre de l’agriculture, l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 21 mai 2016, les dispositions de l’avenant n° 27 du 12 juin 2015. 

Cet avenant a été conclu dans la convention collective départementale de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevages spécialisés ou non, les coopératives d’utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres (IDCC 9791). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

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