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Avis d’extension d’un avenant à la CC des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2017, les dispositions de l’avenant n° 23 du 7 juin 2016 relatif à la modification du régime de frais de santé obligatoire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du 24 mai 2007 (IDCC 2666). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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