Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2013, les dispositions de l’avenant n° 10 du 8 septembre 2016, conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés et apprentis des entreprises maraîchères du département de la Loire-Atlantique (IDCC 9444).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.