Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 19 mai 2016, les dispositions de l’avenant n° 48 du 27 novembre 2015.
Cet avenant a été conclu dans la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles de la région Haute-Normandie (IDCC 8234).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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