JJO

Avis d’extension d’un avenant à la CC de travail des exploitations agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d’étendre par avis publié le 30 juin 2016, les dispositions des avenants n°81 du 25 janvier 2016 à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère (IDCC 8832) 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Extension d'un avenant à l'accord sur un régime de prévoyance (...) entreprises de travaux agricoles et ruraux de de la Creuze

Next article —

Extension d'un avenant à l'accord collectif créant un fonds d'assurance formation des salariés des exploitations agricoles

Vous pourriez aussi aimer
PProtection Sociale

L’examen du PLFSS 2026 reporté au lundi 27 octobre

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) devait être examiné en commission des affaires sociales à partir du jeudi 23 octobre 2025. Mais une lettre rectificative concernant l'insertion de la suspension de la réforme des retraites dans le texte impose de revenir à zéro. Le tout nouveau PLFSS 2026 doit donc être réexaminé en conseil des ministres et redéposé à l'Assemblée nationale. Conséquence directe : tout le processus est à...