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Avis d’extension d’un avenant à la CC de travail concernant les non cadres des exploitations de polyculture et d’élevage et les CUMA du Pas-de-Calais

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d’étendre, par avis publié le 17 novembre 2015,les dispositions de l’avenant n° 70 du 3 juillet 2015 à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département du Pas-de-Calais (personnel autre que d’encadrement) (IDCC 9621).

 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée.  

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