JJO

Avis d’extension d’un avenant à la CC de travail concernant les exploitations agricoles du Maine-et-Loire

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d’étendre, par avis publié le 17 novembre 2015, les dispositions de l’avenant n° 84 du 12 mars 2015 à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Maine-et-Loire (IDCC 9491).

 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'un avenant à la CC de travail concernant les non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage et les CUMA du Pas-de-Calais

Next article —

Les 4 annonces de François Hollande devant le Congrès

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Le conseil d’administration de l’ANSM est renouvelé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour renouveler les membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Les nouveaux membres sont les suivants (l'arrêté original est accessible ici) : 1. Au titre du 1° de l'...