Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d’étendre, par avis publié le 17 novembre 2015, les dispositions de l’avenant n° 84 du 12 mars 2015 à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Maine-et-Loire (IDCC 9491).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée.