Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d’étendre, par avis publié le 17 novembre 2015,les dispositions de l’avenant n° 52 du 22 juin 2015 à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Nord-Pas-de-Calais (IDCC 8313).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée.
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