JJO

Avis d’extension d’un avenant à la CC de la métallurgie de la Haute-Vienne et de la Creuse

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 1er avril 2017, les dispositions de l’avenant du 10 janvier 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances, conclu dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (IDCC 937). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'un accord (Rhône-Alpes) à la CC des ETAM des travaux publics

Next article —

Avis d'extension d'un accord à la CC de la métallurgie de l'Yonne

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans les transports publics urbains de voyageurs

La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 9 juillet 2025 relatif aux garanties décès et invalidité des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986 (...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’enseignement privé indépendant

La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 69 du 13 juin 2025 relatif à la négociation annuelle obligatoire NAO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 devenue convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (...