Avis d’extension d’un avenant à la CC de la boulangerie-pâtisserie artisanales

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 17 novembre 2017, les dispositions de l’avenant n° 117 du 1er juin 2017 relatif au champ d’application géographique, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanales du 19 mars 1976 (IDCC 843). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’accord dans les industries électriques et gazières IEG

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, envisagent d’étendre, par avis publié le 7 mai 2025, les dispositions de l’accord conclu le 22 novembre 2024 relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au...