Avis d’extension d’un avenant à chez les intérimaires du travail temporaire

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’action et des comptes publics, envisagent d’étendre, par avis publié le 22 février 2018, les dispositions de l’avenant n° 3 à l’accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires dans les entreprises de travail temporaire, conclu le 9 décembre 2016, conclu dans le cadre des accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire (IDCC 2378). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Arrêté d’extension d’un avenant de santé et prévoyance à la CCN de la pharmacie d’officine

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 26 mars 2025, publié le 9 avril 2025, les dispositions de l'avenant du 18 novembre 2024 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé, portant révision de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine du 3 décembre 1997 (...