La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’action et des comptes publics, envisagent d’étendre, par avis publié le 22 février 2018, les dispositions de l’avenant n° 3 à l’accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires dans les entreprises de travail temporaire, conclu le 9 décembre 2016, conclu dans le cadre des accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire (IDCC 2378).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark
Close
