La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2017, les dispositions de l’accord tripartite du 15 novembre 2016 relatif à l’article A.323 – Moyens (crédits d’heures octroyés aux délégués syndicaux), conclu dans le cadre de la convention collective régionale des vins de Champagne (IDCC 1384).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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