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Avis d’extension d’un accord territorial (Pays de la Loire) à la CCN des entreprises d’architecture

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 19 juin 2018, les dispositions de l’accord territorial (Pays de la Loire) du 8 janvier 2018, relatif à la valeur du point conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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