JJO

Avis d’extension d’un accord territorial (Pays de la Loire) à la CCN des entreprises d’architecture

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 19 juin 2018, les dispositions de l’accord territorial (Pays de la Loire) du 8 janvier 2018, relatif à la valeur du point conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'un accord territorial (Poitou-Charentes) à la CCN des entreprises d'architecture

Next article —

Avis d'extension d'un avenant à la CC de la métallurgie de Drôme - Ardèche

Vous pourriez aussi aimer
JJO

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...