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Avis d’extension d’un accord territorial (Midi-Pyrénées) aux CCN des ouvriers et des ETAM des travaux publics

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 4 avril 2018, les dispositions de l’accord territorial (Midi-Pyrénées) du 27 novembre 2017 relatif Indemnités des petits déplacements, concludans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

 

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