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Avis d’extension d’un accord territorial (Franche-Comté) aux CCN des ouvriers de travaux publics

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 6 juillet 2018, les dispositions de l’accord territorial (Franche-Comté) du 8 février 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour les ouvriers et les employés, techniciens et agents de maîtrise, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise) (IDCC 1702). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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