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Avis d’extension d’un accord territorial à la CCN ETAM travaux publics

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 23 janvier 2017, les dispositions de l’accord régional (Hauts-de-France) du 12 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective nationaledes employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 (IDCC 2614).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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