La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2017, les dispositions de l’accord-cadre interprofessionnel départemental (Vosges) du 30 juin 2016 (3 annexes) relatif au repos hebdomadaire et travail dominical, conclu dans le secteur du commerce dans le département des Vosges.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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