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Avis d’extension d’un accord régional (Picardie) la CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix salariés)

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Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juillet 2015 , les dispositions de l’accord régional du 3 avril 2015 à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix salariés (IDCC 1596). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

 

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