JJO

Avis d’extension d’un accord régional (Occitanie) aux CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 27 août 2019, les dispositions de l’accord régional (Occitanie) du 10 mai 2019 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées (IDCC 1596) et non visées (IDCC 1597) par le décret du 1er mars 1962.  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'un accord territorial (Drôme-Ardèche) aux CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment

Next article —

Convention entre médecins libéraux et assurance maladie : l'avenant n°7 est approuvé

Vous pourriez aussi aimer
JJO

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...