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Avis d’extension d’un accord régional (Franche-Comté) à la CCN des ETAM des travaux publics

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 6 juin 2018, les dispositions de l’accord du 8 février 2018 relatif au barème des salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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