Avis d’extension d’un accord régional dans la CCN de la boulangerie et pâtisserie-entreprises artisanales

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre par avis publié le 18 juin 2016, les dispositions de l’accord régional (Ile-de-France) n° 50 du 7 janvier 2016, conclu dans la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie-entreprises artisanales (IDCC 843). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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