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Avis d’extension d’un accord régional dans la CCN de la boulangerie et pâtisserie-entreprises artisanales

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre par avis publié le 18 juin 2016, les dispositions de l’accord régional (Ile-de-France) n° 50 du 7 janvier 2016, conclu dans la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie-entreprises artisanales (IDCC 843). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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