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Avis d’extension d’un accord régional (Basse-Normandie) à la CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés)

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Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 6 mars 2015, les dispositions de l’accord régional n° 22 (Basse-Normandie) du 27 novembre 2014 relatif aux salaires à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix [IDCC 1596] et plus de dix salariés [IDCC 1597]). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de Basse-Normandie

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