Avis d’extension d’un accord professionnel sur les réunions paritaires dans le cadre de l’intersecteur des papiers, cartons et celluloses

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage, par avis publié le 12 septembre 2015, d’étendre les dispositions de l’Accord professionnel du 19 février 2015 relatif à l’organisation des réunions paritaires, conclu dans le cadre de l’intersecteur des papiers, cartons et celluloses (IDCC 489 – 700 – 707 – 802 – 925 – 1492 – 1495).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées disposent d’un délai de quinze jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.