Avis d’extension d’un accord professionnel conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2015, les dispositions de l’accord professionnel du 12 février 2015, relatif aux salaires minima, dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir. 

Cet accord s’applique en France dans l’ensemble des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir normalement visées par la nomenclature de l’INSEE sous le numéro : 15.12-Z et suivants (à l’exclusion des courroies en cuir, articles divers en cuir à usages techniques-semelles et talons en cuir pour chaussure) ainsi que dans les autres activités citées ci-dessous en dehors de toute nomenclature. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

You May Also Like

L’assureur Parnasse Garanties obtient un nouvel agrément

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie sa décision de délivrer un nouvel agrément à la société Parnasse Garanties. Cet assureur, déjà agréé pour pratiquer les opérations relevant de la branche 15-Caution (directe et indirecte), devient maintenant agréé pour les opérations de la branche 16-Pertes pécuniaires diverses. La décision datée du 18 mars 2026 a été publiée au Journal officiel et vous pouvez ...