Avis d’extension d’un accord prévoyance et santé des non cadres de l’agriculture des Alpes-de-Haute-Provence

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 23 mars 2016, les dispositions de l’accord du 24 novembre 2015 relatif à l’abrogation et au remplacement des accords du 22 juillet 2009 instituant un régime de prévoyance et une complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises relevant de la production agricole du département des Alpes-de-Haute-Provence. 

Ces accords sont compris dans le secteur des exploitations agricoles des Alpes de Haute Provence (IDCC 9041). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.