La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 2 février 2019, les dispositions de l’accord territorial (Picardie) du 13 septembre 2018 relatif aux taux d’appel prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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