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Avis d’extension d’un accord (Pays de la Loire) aux CCN OETAM du bâtiment

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 19 avril 2018, les dispositions de 3 accords régionaux (Pays de la Loire) du 8 décembre 2017 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et 1597) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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