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Avis d’extension d’un accord paritaire à la CCN importation-exportation et machines à coudre

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mai 2020, les dispositions de l’accord paritaire du 14 janvier 2020 relatif à la grille des minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre (IDCC 43 et IDCC 735). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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