Avis d’extension d’un accord (Occitanie) aux CC des ouvriers et ETAM du bâtiment

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 14 mai 2017, les dispositions de l’accord régional Occitanie (Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales) du 28 février 2017 qui représente un accord de convergence dans le cadre de la négociation salariale et de l’indemnisation des petits déplacements, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (notamment IDCC 1596 et 1597) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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